En France, le régulateur des marchés financiers semble se pencher sur le secteur des cryptomonnaies. L’AMF vient en effet de lancer un avertissement à l’encontre de Bybit, qui avait été placé sur sa liste noire. L’institution semble par ailleurs plus ferme qu’avant dans son positionnement. Qu’en penser ?
L’AMF réitère un avertissement à l’encontre de Bybit
Pour rappel, l’Autorité des marchés financiers avait placé Bybit sur sa liste noire dès mai 2022. Suite à cela, l’entreprise n’avait plus autorisé les personnes résidant en France à s’inscrire sur sa plateforme. Pourquoi alors le gendarme financier revient-il sur cet avertissement ?
L’AMF explique que Bybit n’est pas enregistrée en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et donc qu’elle n’est pas autorisée à opérer en France :
« Les plateformes non enregistrées fournissant ces services en France sont dans l’illégalité, en application du droit français. Or, BYBIT n’est pas enregistrée en tant que PSAN. »
👉 A lire – Qu’est-ce que le PSAN et comment obtenir ce statut ?
L’AMF rappelle donc qu’elle peut demander à la justice le blocage du site Internet de la plateforme, et qu’il faut que les investisseurs se préparent à cette éventualité :
« Il est nécessaire en effet que chaque investisseur s’organise face à une éventuelle cessation brutale de prestation de services de la plateforme vis-à-vis du public résidant en France. »
C’est un avertissement clair, qui semble indiquer un changement de stratégie de la part de l’AMF.
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L’AMF serait-elle en campagne contre le secteur des cryptomonnaies ?
Il faut rappeler que si les entreprises sont obligées de s’enregistrer en tant que PSAN en France, dans les faits, beaucoup de sociétés cryptos sont accessibles sur le territoire. Jusque là, l’AMF n’avait pas fait d’action coordonnée pour réguler le secteur, mais il semble que cela soit en train de changer.
En l’espace de quelques semaines, le gendarme financier français a en effet lancé plusieurs avertissements. Début avril, elle rappelait que Bitget était présente sur sa liste noire. Et il y a un peu moins d’un mois, elle avait ajouté Kucoin a sa liste noire, sans communiquer autrement sur le sujet.
👉 Pour en apprendre plus – France : Kucoin a été discrètement ajoutée à la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Vers un resserrement des règles en France ?
Jusque là, les communications de l’AMF se concentraient surtout sur le fait que les entreprises autres que PSAN n’étaient pas autorisées à faire la promotion de leurs services en France. On note donc un changement de ton : le gendarme financier français affirme désormais qu’elles opèrent dans l’illégalité.
👉 Dans l’actualité également – L’exchange américain Coinbase obtient le statut PSAN en France
Faut-il y voir des prémices à une interdiction totale des entreprises non enregistrées en France ? Nul besoin de rappeler que dans d’autres territoires, en particulier aux États-Unis, on a assisté à une pression réglementaire accrue. L’AMF pourrait-elle alors suivre l’exemple ? Ses prochaines déclarations nous le diront.
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Source : AMF
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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