Le tribunal fédéral des États-Unis a récemment approuvé le plaidoyer de culpabilité de Changpeng Zhao, le fondateur de Binance. Avec la condamnation de CZ prévue pour février 2024, l’affaire attire l’attention sur les défis juridiques et réglementaires auxquels sont confrontés les leaders de l’industrie des cryptomonnaies.
Le plaidoyer de CZ est accepté
Le juge fédéral étasunien a validé le plaidoyer de culpabilité entre Changpeng Zhao, fondateur de Binance, et le gouvernement des États-Unis. Cette approbation, donnée par le juge Richard Jones du tribunal de district de Seattle le 6 décembre 2023, constitue une étape importante dans cette affaire très médiatisée.
Page d’acceptation de la plaidoirie du juge Jones
L’accord, finalisé le 21 novembre 2023, intervenait après les accusations portées contre Binance pour ne pas s’être enregistrée en tant qu’entreprise de services monétaires et pour avoir violé le Bank Secrecy Act (BSA). En conséquence, Binance a consenti à régler une amende considérable de 4,3 milliards de dollars. CZ a admis sa responsabilité dans la transgression du BSA, et les procureurs étatsuniens ont exigé qu’il reste aux États-Unis jusqu’à sa condamnation.
À la suite de cet accord avec le Département de la Justice étatsunien (DOJ), CZ a renoncé à son poste de PDG chez Binance, laissant la direction à Richard Teng. Binance se trouve désormais sous une surveillance rigoureuse des autorités fédérales du pays.
Actuellement en liberté sous caution d’un montant de 175 millions de dollars, CZ se voit interdire le retour dans sa résidence aux Émirats arabes unis. L’ancien dirigeant de Binance encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 18 mois.
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L’approbation par le tribunal étatsunien du plaidoyer de culpabilité de Changpeng Zhao, alias CZ, marque un virage décisif dans la régulation des cryptomonnaies. Avec une sentence prévue pour février 2024, ce jugement vient à un moment crucial où le secteur connaît une intensification de sa réglementation aux États-Unis.
Les régulateurs redoublent de surveillance et de vigilance sur un marché qui, pendant longtemps, a opéré dans une certaine ambiguïté juridique. Cette étape représente donc un changement significatif dans la manière dont les autorités abordent et encadrent l’univers des cryptomonnaies.
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Source : PACER
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Marius Farashi Tasooji
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