Aujourd’hui, Coinbase a déposé une motion de rejet contre les poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC) qui l’accuse de violations des lois sur les valeurs mobilières. Coinbase affirme que la SEC a dépassé ses droits et n’a pas l’autorité nécessaire pour poursuivre ces accusations, tout en s’appuyant sur la récente requalification du XRP de Ripple par un juge.
Coinbase répond frontalement à la SEC
Aujourd’hui, vendredi 4 août, Coinbase a déposé une motion de rejet auprès du tribunal de Manhattan dans le cadre des poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC) à son encontre, qui l’accuse notamment d’avoir violé les lois portant sur les valeurs mobilières.
Les équipes juridiques de Coinbase, un exchange de cryptomonnaies majeur aux États-Unis, ont fait savoir que la SEC avait outrepassé ses droits et qu’elle ne disposait pas de l’autorité nécessaire pour engager des poursuites à son encontre.
« La SEC a violé la procédure régulière, abusé de son pouvoir discrétionnaire et abandonné ses propres interprétations antérieures des lois sur les valeurs mobilières. La SEC ne peut poursuivre cette action d’application que si les transactions pertinentes dans les actifs numériques et les services identifiés dans la plainte sont des “contrats d’investissement” et donc des “titres” en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 et de la loi sur l’échange des valeurs mobilières de 1934. Parce qu’en droit, aucune d’entre elles ne l’est, les plaintes doivent être rejetées. »
Pour sa défense, Coinbase a notamment répondu aux accusations de la SEC à propos de son service de staking, qualifié de contrat d’investissement par le régulateur. Selon l’exchange, une telle qualification n’a pas de sens car le staking « n’implique pas l’abandon d’un bien créant un risque de perte ».
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Coinbase appuie sa défense sur la récente requalification du XRP de Ripple
Coinbase s’appuie notamment sur la récente décision d’un juge qui avait affirmé que le XRP, émis par Ripple, ne pouvait pas être considéré comme une valeur mobilière sur le marché secondaire.
« Le tribunal de l’affaire Ripple a conclu à l’absence de contrat d’investissement sur la base de faits substantiellement identiques à ceux allégués ici. »
Cependant, et cela pourrait jouer en sa défaveur, un autre juge a de nouveau qualifié le XRP de « securities » il y a tout juste quelques jours, dans le cadre du procès de Terraform Labs, dont la défense avait également essayé de jouer la carte Ripple.
Malgré tout, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, s’est montré particulièrement enthousiaste vis-à-vis des arguments déposés aujourd’hui contre la SEC :
« En ce qui concerne le litige avec la SEC, je veux être très clair – nous pensons que nous pouvons gagner, nous nous attendons à gagner. »
La SEC devra déposer une réponse à cette nouvelle motion de rejet avant le 3 octobre prochain.
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Source : Bloomberg
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Maximilien Prué
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