Les procureurs ont indiqué leur intention de ne pas mener de deuxième procès contre Sam Bankman-Fried. Ceux-ci ont expliqué leur décision au moyen d’une lettre adressée au tribunal fédéral de Manhattan.
Les procureurs ne comptent pas mener de deuxième procès contre Sam Bankman-Fried
En novembre dernier, l’écosystème des cryptomonnaies a vécu au rythme du procès de Sam Bankman-Fried (SBF), le PDG déchu de l’exchange FTX.
À la suite des délibérations, l’intéressé avait été reconnu coupable des 7 chefs d’accusation qui pesaient sur lui et il s’agit désormais d’attendre le 28 mars prochain afin de prendre connaissance de la peine qui lui sera appliquée, cette dernière pouvant s’élevant à plusieurs dizaines d’années derrière les barreaux.
Néanmoins, 6 chefs d’accusation avaient été retirés du procès initial, tels que l’exploitation d’un exchange sans les licences appropriées ou bien des violations sur le financement de campagne électorale.
Ces éléments suggéraient ainsi qu’un deuxième procès aurait lieu, mais les procureurs américains en charge du dossier ont écarté cette éventualité au moyen d’une lettre adressée vendredi soir au tribunal fédéral de Manhattan, d’après Reuters. Selon le document, « le fort intérêt du public » dans une résolution rapide de l’affaire prendrait le dessus sur « les avantages d’un deuxième procès ».
En outre, les Bahamas, d’où SBF a été extradé il y a maintenant un an, n’ont toujours pas donné leur accord pour un procès sur lesdits chefs d’accusation encore non traités, participant ainsi à laisser cette question en suspens.
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De leur côté, les procureurs estiment que les preuves susceptibles d’être présentées au cours d’un nouveau circuit judiciaire ont déjà été présentées durant le premier procès. De plus, un deuxième verdict n’aurait pas d’incidence significative sur la durée d’emprisonnement à laquelle devra faire face l’accusé :
« Ils ont également déclaré qu’un deuxième procès n’affecterait pas la durée de la peine d’emprisonnement de Bankman-Fried selon les directives fédérales recommandées, car [le juge, ndlr] Kaplan pourrait prendre en compte l’ensemble de la conduite de Bankman-Fried lors de sa condamnation pour les chefs d’accusation pour lesquels il a été reconnu coupable. »
Néanmoins, SBF n’en a pas terminé avec la justice, car celui-ci devrait faire appel de la décision qui sera rendue le 24 mars, alors qu’il a refusé d’assumer la pleine responsabilité de ses actes tout au long du premier procès.
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À son niveau, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, a qualifié cette décision d’erreur judiciaire, étant donné ce que le public aurait pu apprendre vis-à-vis des politiciens dont la campagne a été financée :
Dropping this on a Friday night before a holiday only fuels public cynics about the politics of all this. Damn shame. /end
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) December 30, 2023
Source : Reuters
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Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D’abord investi modérément, ce n’est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j’aime souvent le dire : j’ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
Vincent Maire
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