Tandis que la SEC a déposé plainte contre l’exchange de cryptomonnaies Kraken en novembre dernier, ce dernier a saisi la justice hier pour demander le rejet de ladite plainte. Quels sont les arguments avancés par la plateforme pour justifier sa requête ?
Kraken répond à la plainte de la SEC
En novembre dernier, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’en est à nouveau prise à l’exchange de cryptomonnaies Kraken, reprenant les éléments habituels sur les possibles irrégularités face aux lois sur les valeurs mobilières.
Jeudi, la plateforme a officiellement déposé une requête auprès du tribunal de district des États-Unis du district nord de Californie dans lequel avait été déposé ladite plainte, afin d’en demander le rejet.
Au sein de son argumentaire, Kraken estime que « la SEC ne fait état d’aucune fraude ni d’aucun préjudice pour le consommateur ». L’exchange va d’ailleurs plus loin, affirmant que cette poursuite découle de son témoignage au Congrès le 10 mai 2023, au lendemain duquel l’agence avait fait part de sa volonté de lancer des poursuites :
« Les innovateurs crypto aux États-Unis ne devraient pas avoir à craindre des représailles pour leur discours politique. Ils devraient être libres de plaider sincèrement en faveur d’une meilleure législation et de marchés plus efficaces. Ils ne devraient pas être intimidés par une agence politiquement compromise. »
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Plus loin, Kraken indique que la SEC se contredit dans ses poursuites et que celles-ci relèvent d’un abus de pouvoir.
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Un abus de pouvoir ?
Pour Kraken, la SEC cherche ainsi à étendre sa juridiction sans démontrer formellement que les actifs mentionnés dans sa plainte sont bel et bien des valeurs mobilières. L’exchange estime ainsi qu’au travers de telles poursuites, l’agence gouvernementale tente de faire valoir que « tout ce qui peut prendre de la valeur dans un écosystème peut constituer un contrat d’investissement ».
En partant de ce constat, Kraken prend ainsi l’exemple que cette logique pourrait s’appliquer à des cartes à collectionner, des pierres précieuses, des montres de collections et même des objets de collections d’équipes sportives. Or, la SEC n’aurait jamais adopté une telle approche depuis la création du Securities Exchange Act de 1934.
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À l’image de Coinbase, Kraken choisit ainsi de ne pas se laisser faire, remettant ainsi en cause l’autorité du gendarme financier américain sur l’écosystème des cryptomonnaies. Il s’agira maintenant d’attendre la réponse de la justice pour voir jusqu’où ira ce bras de fer juridique.
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Source : Kraken
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Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D’abord investi modérément, ce n’est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j’aime souvent le dire : j’ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
Vincent Maire
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