L’AMF a annoncé de nouvelles dispositions pour les entreprises de cryptomonnaies souhaitant s’enregistrer en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pour s’aligner avec le règlement MiCA. À partir du 1er janvier 2024, les sociétés candidates devront appliquer de nouvelles exigences couvrant la sécurité, la gestion des conflits d’intérêts, les tarifs publics, la conservation des actifs clients et plus encore.
L’AMF révise ses exigences pour l’enregistrement PSAN
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’énoncer de nouvelles dispositions à destination des entreprises évoluant dans le secteur des cryptomonnaies et désirant prétendre à l’enregistrement en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Ainsi, dès le 1er janvier 2024, les sociétés souhaitant s’enregistrer en tant que PSAN devront faire appliquer « les dispositions de l’agrément PSAN aux PSAN soumis à l’enregistrement renforcé, dans les différentes matières désormais couvertes par l’enregistrement PSAN renforcé », c’est-à-dire :
« Dispositif de sécurité et de contrôle interne adéquat, dispositif de gestion des conflits d’intérêts, informations claires, exactes et non trompeuses, politiques tarifaires publiques, dispositions spécifiques à la conservation (ségrégation des actifs clients vs. actifs propres), interdiction d’utiliser les actifs des clients sans leur consentement préalable exprès, convention signée avec les clients, système informatique résilient et sécurisé. »
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Le communiqué de l’AMF précise que même si ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2024, les sociétés concernées doivent tenir compte dès aujourd’hui de ces changements pour la réalisation de leur dossier, dont le formulaire sera d’ailleurs mis à jour dès le mois de septembre prochain.
Toutefois, les sociétés étant déjà enregistrées en tant que PSAN continueront de se voir simplement appliquer le cadre appliqué jusqu’alors.
Toujours selon l’AMF, ces nouvelles dispositions visent à aligner les exigences de la future réglementation MiCA avec celles de l’enregistrement PSAN en France. Désormais validé par le Parlement européen, le règlement MiCA devrait rentrer en vigueur graduellement, d’abord en 2024 puis en 2025.
Le mois dernier, SG-Forge, la filiale du groupe bancaire français Société Générale, est devenue la première entreprise à obtenir l’agrément PSAN.
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Maximilien Prué
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