Alors que Ripple s’est récemment opposée à la demande d’appel interlocutoire de la SEC, arguant qu’elle était injustifiée et qu’elle ne faisait pas avancer le dossier de manière significative, la SEC a répondu que la complexité du dossier justifiait bel et bien une révision. Le directeur juridique de Ripple a affirmé que cela n’aurait que peu d’impact et que la SEC continuait de se contredire.
La SEC contre-attaque
Nouveau revers dans l’affaire opposant Ripple à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis : le régulateur affirme que cette dernière nécessite bel et bien l’intervention de la cour d’appel, en opposition directe avec la récente requête déposée par Ripple la semaine dernière, qui prétendait le contraire.
Effectivement, le premier septembre, Ripple avait déposé un document pour s’opposer à la « certification d’un appel interlocutoire », et donc à empêcher la SEC de reprendre la main sur la qualification du XRP après que la juge Analisa Toress ait affirmé que le token ne pouvait être considéré comme une valeur mobilière (security) sur le marché secondaire.
C’est précisément la qualification du XRP qui déterminera l’issue de cet interminable procès, et qui, dans le même temps, signera soit la défaite ou la victoire de l’écosystème crypto contre le régulateur américain.
Ripple avait affirmé que la demande d’appel de la SEC était irrecevable pour diverses raisons, notamment car elle ne prouvait pas « un motif substantiel de divergence d’opinions » et qu’elle ne participait pas à « faire avancer sensiblement la fin du litige ». À cela, la SEC de Gary Gensler a répondu que Ripple elle-même considérait l’affaire comme prépondérante, et qu’un appel était donc loin d’être injustifié :
« Les défendeurs eux-mêmes disent que les questions ont une importance à l’échelle de l’industrie et sont d’une importance particulière. »
En parallèle, la Securities and Exchange Commission a affirmé que la complexité de l’affaire, qui implique notamment le fameux test de Howey, nécessitait un réexamen de la chose. En définitive, la SEC a demandé au tribunal de faire valoir sa demande d’appel et de « suspendre la procédure jusqu’à la résolution de cet appel ».
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Ripple reste confiant et accuse la SEC
Selon Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple, cette requête de la SEC ne devrait en réalité avoir que peu d’effet, et s’avèrerait même contradictoire avec les précédents déclarations du régulateur :
Another SEC filing, another hypocritical pivot…
After years of its chairman saying the “rules are clear and must be obeyed” the SEC now cries that an appeal is urgently needed to resolve these “knotty legal problems.” https://t.co/ige4neIWRD
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) September 8, 2023
« Autre dépôt de la SEC, autre pivot hypocrite… Après des années pendant lesquelles son président a déclaré que “les règles sont claires et doivent être respectées”, la SEC crie désormais qu’un appel est nécessaire de toute urgence pour résoudre ces “problèmes juridiques épineux”. »
L’avocat John Deaton s’est également exprimé sur X, ajoutant que la communication du directeur juridique de Ripple pouvait sembler impétueuse de prime abord, mais qu’elle ne reflétait en réalité que l’avis du gouvernement fédéral. Effectivement, dans le cadre du procès récemment gagné par Grayscale face au régulateur américain, la cour d’appel avait déclaré que ce dernier avait eu une position « arbitraire et capricieuse ».
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Source : CoinTelegraph
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Maximilien Prué
910 articles
